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WeDoHosting SAS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont à jour au 20/01/2024.
WDH est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://www.wdh.fr/ (le « Site »).
Ce Site est édité par WeDoHosting, SAS au capital de 500.0 euros, ayant son siège social situé au 2, lotissement scaf moudong sud, 97122 baie-mahault et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro d’identification 951265743, (ci-après « l’Editeur »). WDH est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).
WDH est hébergé par WeDoHosting SAS, dont le siège social est situé au 2 Lotissement SCAF Moudong-Sud- Baie-Mahault, Guadeloupe. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected].
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et WeDoHosting. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, WeDoHosting se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Revendeur web; Enregistrement de nom(s) de domaine(s); Hébergement(s) web; Boîte(s) mail(s) pro; Serveur(s) de jeu(x); Serveur(s) dédié(s); Serveur(s) virtuel(s); Colocation (Housing) en centre(s) de donnée(s); Enregistrement(s) d'ASN ou tout autres Services Lir (le ou les « Service(s) ») .
WeDoHosting, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
WeDoHosting se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://panel.wdh.fr/.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse [email protected].
L'utilisateur s'engage à n'utiliser aucun service d'hébergement fourni par WDH à des fins criminelles, illicites, ou non conformes à la législation en vigueur. Ceci inclut, sans limitation:
Nous encourageons tout individu, en cas de constatation d'activités violant cette clause, à signaler ces situations en contactant notre équipe dédiée par l'un des moyens suivants:
Toute communication relative aux activités abusives doit inclure une description détaillée de l'incident, des preuves éventuelles, ainsi que des informations de contact pour permettre un suivi approprié. Nous nous engageons à traiter tous les signalements de manière équitable et à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux situations d'abus. Les signalements seront traités de manière confidentielle et professionnelle.
WDH se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement les services en cas de violation de cette clause, sans préavis ni remboursement.
Les Utilisateurs s’interdisent :
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. WeDoHosting vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
L’Editeur réserve certains services de WDH aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.
Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.
Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à WeDoHosting, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par WDH, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de WeDoHosting, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toutes les données à caractère personnel dont dispose WeDoHosting sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.wdh.fr/legal/politique-de-confidentialitee.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant WeDoHosting à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par WeDoHosting en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à WeDoHosting. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, WeDoHosting ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
WeDoHosting ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de WeDoHosting ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, WeDoHosting ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, WeDoHosting ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre WeDoHosting et l’Utilisateur.
Ainsi, WeDoHosting pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à WDH et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.
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